CGV Conditions générales de vente de SF-Filterdienst GmbH

domaine d'application, généralités

Toutes nos offres, ventes et prestations de services en Autriche sont exclusivement régies par les "Conditions générales de vente CGV" ci-après. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Des conditions divergentes ou supplémentaires ne sont reconnues que si elles ont été expressément convenues par écrit.

offre

Les offres ainsi que les illustrations, les indications de matériaux et de dimensions figurant dans les prospectus et les catalogues sont sans engagement. Les offres sans durée de validité s'entendent sans engagement. Si une durée de validité est mentionnée dans une offre, l'offre est ferme tant que la commande nous parvient dans ce délai.

commande/délais de livraison

Toutes les commandes orales et écrites sont considérées comme acceptées lorsqu'elles ont été soit livrées soit confirmées par "SFFilterdienst GmbH". En fonction de la disponibilité de la marchandise, "SF-Filterdienst GmbH" est en droit d'effectuer à tout moment des livraisons partielles. Les annulations et les demandes de dommages et intérêts en cas d'éventuels retards de livraison ou d'absence totale de livraison ne sont pas autorisées.

prix

Sauf accord contraire, les prix applicables sont en principe ceux en vigueur le jour de la commande. La société "SFFilterdienst GmbH" se réserve expressément le droit d'adapter les prix à tout moment. Tous les prix s'entendent nets, TVA, frais d'emballage, de transport et de remboursement en sus. Les frais supplémentaires liés aux demandes spéciales sont à la charge de l'acheteur. Pour les commandes inférieures au

Pour les commandes inférieures à la valeur minimale de 50 €, nous facturons un supplément pour petite quantité, en sus de la TVA.

expédition

La livraison s'effectue au départ de Weiler. Pour toutes les livraisons, le client supporte le risque de transport. Les profits et les risques sont transférés au client au plus tard au moment du départ de la livraison de notre entrepôt. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Les accords spéciaux conclus par écrit sont exclus. SF-Filterdienst GmbH" peut refuser d'effectuer des livraisons s'il existe des créances ouvertes et exigibles envers le client.

Envois d'échantillons, d'essais ou d'inspections

Les envois d'échantillons, d'essais ou d'examens sont en principe facturés. Les accords spéciaux font exception. En cas de retour dans un délai de deux mois, une note de crédit correspondante est établie en fonction de l'état de la marchandise retournée.

paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, net, sans aucune déduction.

Les accords spéciaux conclus par écrit constituent une exception. Des conditions de paiement différentes

Les conditions de paiement doivent faire l'objet d'un accord écrit explicite de la part de "SFFilterdienst GmbH". Tous les produits livrés restent la propriété de SFilter-Filter jusqu'au paiement complet.

La retenue, la compensation ou la réduction de paiements suite à une réclamation, un retard de livraison ou une contre-créance non reconnue par nous ne sont pas autorisées.