Conditions générales de SF-Filter AG

Conditions générales de SF-Filter AG, ci-après dénommée "SF-Filter".

1 Champ d'application

Les "Conditions générales" suivantes s'appliquent exclusivement à toutes nos offres, ventes et prestations de services en Suisse et en Suisse romande. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Des conditions divergentes ou complémentaires ne sont reconnues que si elles ont été expressément convenues par écrit.

2. Offre

Les offres ainsi que les illustrations, les données matérielles et dimensionnelles figurant dans les brochures et les catalogues sont sans engagement. Les offres sans durée de validité sont sans engagement. Si un délai de validité est indiqué dans une offre, celle-ci est contraignante tant que la commande nous parvient dans ce délai.

3. délais de commande et de livraison

Toutes les commandes verbales et écrites sont considérées comme acceptées lorsqu'elles ont été livrées ou confirmées par "SFFilter". SF-Filter" est autorisée à tout moment - en fonction de la

SF-Filter" est autorisée à tout moment - en fonction de la disponibilité des marchandises - à effectuer des livraisons partielles. Annulations et

Les annulations et les demandes de dommages-intérêts en cas de retard de livraison ou de non-livraison totale ne sont pas autorisées.

4 Prix

Sauf convention contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. "SFFilter" se réserve expressément le droit d'adapter ses prix à tout moment. Tous les prix sont des prix nets, majorés de la TVA, des frais d'emballage, de transport et de contre-remboursement. Les frais supplémentaires pour les demandes spéciales sont à la charge du client. Pour les commandes inférieures à la

Pour les commandes inférieures à la valeur minimale de 50 €, nous facturons un supplément pour petite quantité, en sus de la TVA.

5. Expédition

La livraison s'effectue au départ de Bachenbülach. Le client supporte le risque de transport pour toutes les livraisons. La prestation et le risque sont transférés au client au plus tard lorsque la livraison quitte notre entrepôt. Ceci s'applique également aux livraisons partielles. "SF-Filter" peut refuser des livraisons s'il existe des créances impayées et exigibles à l'encontre du client.

6. envois d'échantillons, d'essais ou d'inspections

Les envois d'échantillons, d'essais et de contrôles sont généralement facturés. Les accords spéciaux sont exclus. S'ils sont retournés dans les deux mois, une note de crédit correspondante sera établie en fonction de l'état de la marchandise retournée.

7. paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, nettes, sans aucune déduction. Les accords spéciaux conclus par écrit constituent une exception. Les conditions générales de livraison du VSM (Association suisse des constructeurs de machines) s'appliquent aux installations d'une valeur nette de 30 000 CHF ou plus.

industriels) : Un tiers d'acompte dans un délai d'un mois à compter de la réception de la confirmation de commande

un tiers à l'expiration des deux tiers du délai de livraison - le montant restant

le solde dans un délai d'un mois à compter de la notification de la disponibilité de l'envoi par le fournisseur.

le solde dans un délai d'un mois à compter de la notification de la mise à disposition de la marchandise par le fournisseur. Des conditions de paiement différentes requièrent l'accord exprès et écrit du fournisseur.

Conditions générales de vente de SF-Filter AG

Les produits livrés restent la propriété de "SF-Filter". Tous les produits livrés restent la propriété de "SF-Filter" jusqu'à leur livraison complète.

La rétention, la compensation ou la réduction de paiements en raison d'un avis de défaut, d'un retard de livraison ou d'une demande reconventionnelle non reconnue par nous n'est pas autorisée.

8. réclamations

Les défauts et les réclamations du client doivent être signalés au fournisseur immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.

9. garantie

Le délai de garantie est de 12 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de l'avis de mise à disposition de la marchandise.

L'obligation de garantie s'éteint en cas de dommages résultant de la non-observation ou de la non-exécution des travaux d'entretien et d'inspection ou en cas de défauts imputables à un stockage inapproprié, au non-respect du mode d'emploi, à une utilisation incorrecte, à un usage excessif, à un entretien insuffisant, à la corrosion naturelle et/ou à d'autres raisons. SF-Filter" ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit. Filtration mobile : "SF-Filter" garantit la qualité de tous les filtres qu'elle fournit et est responsable, dans le cadre des dispositions légales applicables, des dommages causés aux moteurs.

La responsabilité de SF-Filter est engagée dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de dommages aux véhicules à moteur, à condition que la cause unique de la

de la défectuosité est manifestement due à un filtre fourni par "SF-Filter". La garantie expire prématurément si le client ou un tiers effectue des travaux de réparation sur les marchandises sans l'accord écrit préalable de "SF-Filter". Le défaut sera réparé ou remplacé au choix de "SF-Filter". Sauf dans les cas où le client ou un tiers a été autorisé ou mandaté par écrit par "SF-Filter" pour effectuer les travaux de réparation, le fournisseur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de montage et de démontage.

les frais d'enlèvement. Si les instructions ou les directives de "SF-Filter" sont mal exécutées par les

par des tiers, toute responsabilité du fournisseur est exclue. Tout dommage doit être signalé dans les 24 heures et/ou le filtre défectueux, y compris les pièces de rechange remplacées, doit être mis à disposition pour inspection dans les 8 jours. Filtration industrielle : Les dispositions de garantie du VSM (Association suisse des constructeurs de machines) s'appliquent aux filtres industriels, aux machines et aux installations.

10. retour de la marchandise

Le client n'a aucun droit à la restitution de la marchandise dûment livrée par nos soins.

livrées par nos soins. Tout retour nécessite notre accord exprès. Seules les marchandises et les emballages en parfait état seront repris. Une déduction sera faite pour les frais de traitement et de remise en stock.

11 Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable

Le lieu d'exécution et de juridiction pour les deux partenaires contractuels est Bülach. Toutefois, "SF-Filter" se réserve le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent. Le droit suisse est applicable. La version allemande des CGV fait foi.