Conditions générales de vente de SF-Filter AG
CG Conditions générales de vente de SF-Filter AG, ci-après dénommée "SF-Filter".

Domaine d'application
Les "Conditions générales de vente CGV" ci-après s'appliquent exclusivement à toutes nos offres, ventes et prestations de service en Allemagne et au FL. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Des conditions divergentes ou supplémentaires ne sont reconnues que si elles ont été convenues expressément et par écrit.

Offre
Les offres ainsi que les illustrations, les indications de matériel et de dimensions figurant dans les prospectus et les catalogues sont sans engagement. Les offres sans durée de validité s'entendent sans engagement. Si une durée de validité est mentionnée dans une offre, l'offre est ferme tant que la commande nous parvient dans ce délai.

Commande/Délais de livraison
Toutes les commandes orales et écrites sont considérées comme acceptées lorsqu'elles ont été soit livrées soit confirmées par "SFFilter". La "SF-Filter" est autorisée à tout moment - en fonction de la disponibilité de la marchandise - à effectuer des livraisons partielles. Les annulations et les demandes de dommages et intérêts en cas d'éventuels retards de livraison ou d'absence totale de livraison ne sont pas autorisées.

Prix
Sauf accord contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. "SFFilter" se réserve expressément le droit d'adapter les prix à tout moment. Tous les prix s'entendent nets, TVA, frais d'emballage, de transport et de remboursement en sus. Les frais supplémentaires liés aux demandes spéciales sont à la charge de l'acheteur. Pour les commandes inférieures au
Pour les commandes inférieures au montant minimum de 50,00 €, nous appliquons un supplément pour quantité insuffisante, TVA en sus.

Expédition
La livraison s'effectue au départ d'Immendingen. Pour toutes les livraisons, le client supporte le risque de transport. Les profits et les risques sont transférés au client au plus tard au moment du départ de la livraison de notre entrepôt. Ceci est également valable pour les livraisons partielles. "SF-Filter" peut refuser des livraisons s'il existe des créances ouvertes et exigibles envers le client.

Envois d'échantillons, d'essais ou d'inspections
Les échantillons, les essais et les inspections sont en principe facturés. Les accords spéciaux sont exclus. En cas de retour dans un délai de 2 mois, un crédit correspondant est accordé, selon l'état de la marchandise retournée.

Paiement
Nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, net, sans aucune déduction. Les accords spéciaux conclus par écrit constituent une exception. Pour les installations à partir de € 30.000,00 net, les conditions de livraison convenues séparément pour les machines et les installations s'appliquent : un tiers d'acompte dans un délai d'un mois après réception de la confirmation de commande par l'acheteur - un tiers à l'expiration des deux tiers du délai de livraison - le solde dans un délai d'un mois après notification par le fournisseur que la marchandise est prête à être expédiée. Toute condition de paiement différente doit faire l'objet d'un accord écrit explicite de la part de "SF-Filter". Tous les produits livrés restent la propriété de "SF-Filter" jusqu'à leur paiement intégral. La retenue, la compensation ou la réduction de paiements suite à une réclamation, à un retard de livraison ou à une contre-créance non reconnue par nous ne sont pas autorisées.

Réclamations pour défauts
Les réclamations pour défauts et les plaintes de l'acheteur doivent être faites immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours, après réception de la marchandise chez le fournisseur.

Garantie/garantie
Le délai de garantie est de 12 mois à compter de l'avis de mise à disposition pour l'expédition. L'obligation de garantie est caduque en cas de dommages dus à l'inobservation ou à la non-exécution de travaux d'entretien et de contrôle ou en cas de défauts dus à un stockage inapproprié, au non-respect des prescriptions d'exploitation, à une mauvaise utilisation, à une sollicitation excessive, à un entretien insuffisant, à la corrosion naturelle et/ou à d'autres raisons. De même, "SF-Filter" ne peut être tenu pour responsable de dommages consécutifs de quelque nature que ce soit. Filtration mobile : "SF-Filter" garantit la qualité de tous les filtres livrés par ses soins et répond, dans le cadre des dispositions légales déterminantes, des dommages causés au moteur, dans la mesure où il est prouvé que la cause unique du défaut est un filtre livré par "SF-Filter". La garantie s'éteint prématurément si l'acheteur ou un tiers entreprend des travaux de réparation sur la marchandise sans l'accord écrit préalable de "SFFilter". L'élimination des défauts s'effectue, au choix de "SF-Filter", par une réparation ou une livraison de remplacement. Sauf dans les cas où l'acheteur ou un tiers a été autorisé ou mandaté par écrit par "SF-Filter" pour procéder à la réparation, le fournisseur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de montage et de démontage. Si les instructions ou les consignes de "SF-Filter" sont mal exécutées par l'acheteur ou par un tiers, toute responsabilité du fournisseur est exclue. Les éventuels dommages doivent être signalés dans les 24 heures et/ou le filtre faisant l'objet de la réclamation, y compris les pièces de rechange remplacées, doivent être mis à disposition pour examen dans les 8 jours. Filtration industrielle : les filtres industriels, les machines et les installations sont soumis aux dispositions de garantie convenues séparément.

Reprise des marchandises
L'acheteur n'a aucun droit à la restitution des marchandises que nous avons livrées en bonne et due forme. Un retour nécessite notre accord explicite. Seules les marchandises et les emballages en parfait état sont repris. Une déduction sera facturée pour les frais de traitement et de remise en stock.

Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit applicable
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les deux parties contractantes est Immendingen. "SF-Filter" se réserve toutefois le droit de faire valoir ses droits auprès de tout autre tribunal compétent. Le droit allemand est applicable. La version allemande des CGV fait foi.